Mentions légales
Conformément à la loi luxembourgeoise du 7 août 2023 relative aux associations sans but lucratif et aux obligations légales applicables aux sites web, voici les informations légales relatives à ADRURAL et au présent site internet.
1. Identification de l'association
| Dénomination sociale | Association pour le Développement Rural (ADRURAL) |
| Forme juridique | Association sans but lucratif (ASBL) de droit luxembourgeois |
| Loi applicable | Loi luxembourgeoise du 7 août 2023 relative aux ASBL |
| Numéro d'immatriculation | RCS Luxembourg F15154 |
| Date de constitution | 25 août 2025 |
| Siège social | 23 rue du Fort Neipperg, 2230 Luxembourg — LUXEMBOURG |
| Représentant légal | Siméon NOAH — Président (signature unique) |
| Téléphone | +352 661 18 13 47 |
| contact@adrural.org | |
| Site web | www.adrural.org |
2. Hébergement du site
Le site internet www.adrural.org est hébergé sur l'infrastructure de :
| Plateforme | MaxiFlow Solutions Asscoation — Solution de gestion intégrée |
| Hébergeur | LWS (Ligne Web Services) — www.lws.fr |
| Adresse | LWS, 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey — France |
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.adrural.org est Siméon NOAH, en sa qualité de Président d'ADRURAL, habilité à engager l'association par sa signature unique conformément aux statuts déposés au RCS Luxembourg sous le numéro F15154.
4. Objet social
Conformément à ses statuts, ADRURAL a pour objet de favoriser, soutenir et mettre en œuvre des initiatives de développement durable dans les zones rurales, principalement en Afrique subsaharienne, autour de quatre axes prioritaires : l'accès à l'eau potable, l'électrification solaire, l'éducation et la culture, et la santé communautaire.
L'association intervient principalement au Cameroun, avec le village de Nkolessono (arrondissement de Sa'a, département de la Lékié, région du Centre) et les localités de MbogaBang et Foumban comme territoires prioritaires.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.adrural.org — textes, images, logos, graphiques, icônes, documents téléchargeables et tout autre élément — est la propriété exclusive d'ADRURAL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à l'association.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ADRURAL, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
Pour toute demande de reproduction ou d'utilisation de contenus, veuillez nous contacter à : contact@adrural.org
6. Responsabilité éditoriale
ADRURAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'association ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. ADRURAL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations et contenus publiés sur le site.
ADRURAL ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont publiées.
7. Liens hypertextes
Le site www.adrural.org peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont proposés à titre informatif. ADRURAL n'a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Tout site souhaitant établir un lien vers www.adrural.org doit en faire la demande préalable par email à contact@adrural.org.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site, ADRURAL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Le traitement de ces données est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la législation luxembourgeoise applicable.
Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@adrural.org
9. Cookies
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@adrural.org
- Par téléphone : +352 661 18 13 47 (tous les jours, 13h30–17h30)
- Par courrier : ADRURAL, 23 rue du Fort Neipperg, 2230 Luxembourg
Dernière mise à jour : septembre 2025 — Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.