Politique de confidentialité

1. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site www.adrural.org, ADRURAL peut collecter les données personnelles suivantes :

Données collectées	Contexte de collecte	Finalité
Nom, prénom	Formulaire de contact, adhésion membre, don	Identification, traitement de la demande
Adresse email	Formulaire de contact, newsletter, don	Communication, envoi de reçus et rapports
Numéro de téléphone	Formulaire de contact (facultatif)	Contact direct si nécessaire
Adresse postale	Adhesion membre, don (sur demande d'attestation)	Envoi de documents officiels
Données de paiement	Formulaire de don en ligne	Traitement du don (via prestataire sécurisé)
Données de navigation	Visite du site (cookies techniques Odoo)	Fonctionnement technique du site

2. Fondements juridiques du traitement

ADRURAL traite vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

• Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) : lorsque vous cochez la case de consentement dans un formulaire.
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : traitement de votre demande d'adhésion ou de don.
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : communication sur nos activités à nos membres et donateurs.
• L'obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et fiscales requises par la loi luxembourgeoise.

3. Durée de conservation des données

Type de données	Durée de conservation
Données de contact (formulaire)	3 ans à compter du dernier contact
Données membres actifs	Durée de l'adhésion + 5 ans
Données de don / comptabilité	10 ans (obligation légale comptable)
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées aux membres habilités du Conseil d'Administration d'ADRURAL dans le cadre du traitement de vos demandes. ADRURAL ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de leur mission :

• Odoo S.A. — plateforme de gestion du site et des données associatives
• LWS — hébergeur du site internet
• Prestataire de paiement — pour le traitement sécurisé des dons en ligne

Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.

5. Transferts hors Union Européenne

ADRURAL s'efforce de maintenir le traitement de vos données au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, ADRURAL s'assure que ce transfert est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : restreindre l'utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@adrural.org ou par courrier postal à : ADRURAL, 23 rue du Fort Neipperg, 2230 Luxembourg.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Si votre demande est complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec notification préalable.

7. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle luxembourgeoise :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — Luxembourg
Site web : cnpd.public.lu

8. Sécurité des données

ADRURAL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle. L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées au sein de l'association.

Le site www.adrural.org utilise le protocole HTTPS (SSL/TLS) pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et nos serveurs.

9. Cookies

Le site www.adrural.org utilise les types de cookies suivants :

Type de cookie	Finalité	Base légale
Cookies techniques (session)	Fonctionnement du site Odoo, navigation, formulaires	Intérêt légitime (strictement nécessaires)
Cookies de préférences	Mémorisation de vos préférences de navigation	Consentement

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Notez que le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

10. Modifications de la politique de confidentialité

ADRURAL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec indication de la date de révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Contact — Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

• Par email : contact@adrural.org
• Par téléphone : +352 661 18 13 47 (tous les jours, 13h30–17h30)
• Par courrier : ADRURAL, 23 rue du Fort Neipperg, 2230 Luxembourg